Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 8 mai 2026

Article 1 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues à distance via le site rosenhart.fr (le « Site ») entre :

Rosenhart Joaillerie, entreprise individuelle (micro-entreprise) immatriculée au RCS Nevers sous le n° 977 674 530, siège social : 10 impasse Résidence Fanchy, 58000 Nevers, France. Courriel : contact@rosenhart.fr (ci-après « le Vendeur »),

et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site (ci-après « le Client »).

Le fait de commander emporte adhésion pleine et entière aux CGV en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; la version opposable est celle acceptée par le Client lors de la confirmation de commande.

Directeur de la publication : Thomas Saunier.

Hébergement : nom de domaine hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos St., 6023 Larnaca, Chypre. Plateforme e-commerce fournie par Shopify International Ltd., 2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Pour toute question ou réclamation, le Client contacte le Vendeur à l'adresse contact@rosenhart.fr (réponse sous 24 h ouvrées).

Article 2 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des créations (bijoux, dessins, photographies, textes, logos, chartes graphiques, etc.) présenté sur le Site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, non autorisée est interdite et pourra donner lieu à poursuites (articles L 335-2 et L 335-3 CPI).

Article 3 – Prix, monnaies et modalités de paiement

3.1 Monnaies affichées

Le Site affiche automatiquement la devise correspondant au marché de livraison :

• Euro (€) : France, Belgique, Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Monaco.
• Franc suisse (CHF) : Suisse.
• Livre sterling (£) : Royaume-Uni.
• Dollar américain ($) : États-Unis et toute autre destination non couverte par les marchés ci-dessus.
• Dirham émirati (AED) : Émirats Arabes Unis.
• Dollar de Singapour (SGD) : Singapour.
• Dollar de Hong Kong (HKD) : Hong Kong.
• Yen japonais (JPY) : Japon.

3.2 TVA

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable (franchise de base). Les prix sont donc exprimés toutes taxes françaises comprises.

3.3 Frais annexes

Les frais de traitement et d'expédition sont précisés avant validation de la commande. Ils varient selon le pays de livraison et le transporteur retenu. Pour toute destination hors Union européenne (Suisse, Royaume-Uni, États-Unis, Émirats Arabes Unis, Singapour, Hong Kong, Japon, Reste du monde), les droits et taxes réclamés à l'importation restent à la charge du Client.

3.4 Conversion et facturation

Le paiement est débité soit directement dans la devise locale si le moyen de paiement le permet, soit en euros, après conversion par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, sans frais facturés par le Vendeur.

3.5 Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments, avec authentification forte 3-D-Secure conforme à la directive DSP2 ;
• PayPal (compte ou carte) ;
• Paiement en 3 ou 4 fois sans frais via Klarna Bank AB (sous réserve d'acceptation par Klarna).

3.6 Exigibilité

Le prix est payable comptant à la commande, y compris pour les créations personnalisées ou en pré-commande. Dans le cadre du paiement fractionné, l'intégralité du prix est réputée acquise à la date de la commande ; l'échelonnement des débits relève du contrat entre le Client et Klarna.

3.7 Sécurisation

Les données bancaires sont chiffrées et traitées exclusivement par les prestataires précités. Le Vendeur n'y a jamais accès.

3.8 Réserve de propriété

Les articles demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet et effectif du prix, nonobstant le transfert des risques au Client lors de la remise du colis au transporteur.

3.9 Défaut de paiement

Tout refus d'autorisation de débit entraîne l'annulation immédiate de la commande.

Article 4 – Commande, personnalisation et fabrication

4.1 Processus de commande

1. Le Client sélectionne les produits et les options de personnalisation (taille, gravure, métal, émail, etc.).
2. Un récapitulatif détaillant les articles, le prix total et les frais de livraison est présenté avant paiement.
3. La validation définitive par clic sur le bouton « Payer la commande » vaut signature électronique (art. 1366 C. civ.) et acceptation des CGV.
4. Le Client reçoit immédiatement un e-mail accusant réception de la commande, valant confirmation de contrat au sens de l'article L 221-13 C. consom.

4.2 Délai de fabrication

La confection des bijoux débute après la confirmation de la commande. Selon le modèle choisi, la complexité et la charge de travail de l'atelier, la fabrication nécessite entre deux (2) et quatre (4) semaines. Le délai exact est indiqué sur chaque fiche produit et rappelé au Client avant la validation de la commande. En période de forte demande, un délai supplémentaire peut être communiqué au Client.

4.3 Disponibilité et refus de commande

Le Vendeur peut refuser ou annuler toute commande présentant un caractère anormal ou impossible à exécuter (rupture de matière, impossibilité technique). Dans ce cas, un remboursement intégral est effectué sous 14 jours.

4.4 Demande de modification

Toute modification après validation (taille, gravure, adresse) est acceptée dans la limite du possible et peut entraîner un surcoût ou un allongement de délai.

4.5 Suivi

Le Client est informé par e-mail de l'expédition et reçoit un numéro de suivi du transporteur retenu.

Article 5 – Livraison, transfert des risques et vérification des colis

5.1 Principe

Les délais d'acheminement indiqués ci-après s'ajoutent au délai de fabrication mentionné à l'article 4.2. Une fois le bijou fabriqué, il est remis à un transporteur express international sélectionné par le Vendeur (notamment FedEx, DHL Express, ou tout autre prestataire équivalent).

5.2 Zones desservies et délais indicatifs

Le Vendeur livre dans les marchés suivants. Les délais indiqués sont ceux de l'acheminement, hors délai de fabrication, et hors formalités douanières éventuelles :

• France : 1 à 2 jours ouvrés.
• Europe (Allemagne, Belgique, Italie, Espagne, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Monaco) : 3 à 5 jours ouvrés.
• Suisse : 3 à 5 jours ouvrés (après dédouanement).
• Royaume-Uni : 3 à 5 jours ouvrés (après dédouanement).
• États-Unis : 5 à 10 jours ouvrés.
• Émirats Arabes Unis, Singapour, Hong Kong, Japon : 5 à 10 jours ouvrés.
• Reste du monde : 7 à 14 jours ouvrés.

Ces délais sont indicatifs ; la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de retard imputable au transporteur ou aux formalités douanières.

5.3 Service de transport

Expédition par un transporteur express international avec service traçable et remise contre signature. Le Vendeur se réserve la possibilité de choisir le transporteur le plus adapté à chaque envoi (notamment FedEx, DHL Express, ou tout autre prestataire équivalent).

5.4 Frais de livraison

Indiqués avant validation et calculés selon destination, poids et valeur. Pour les destinations hors Union européenne, les taxes et droits à l'importation sont à la charge du Client.

5.5 Transfert des risques

Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client lors de la remise du colis au transporteur. Le colis est assuré par le Vendeur jusqu'à la livraison.

5.6 Réserves à la livraison

Toute anomalie apparente doit être mentionnée sur le bon de transport, puis confirmée par e-mail à contact@rosenhart.fr, photos à l'appui, dans les 48 heures suivant la réception.

5.7 Colis non réclamé / adresse erronée

Les colis non livrés pour adresse incorrecte ou non-retrait sont réexpédiés après règlement de nouveaux frais de port par le Client.

Article 6 – Droit de rétractation, retour gratuit et échanges

6.1 Délai légal

Le Client dispose d'un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception (art. L 221-18 et suivants C. consom.).

6.2 Extension commerciale mondiale

Rosenhart Joaillerie étend ce délai à 30 jours calendaires (« Garantie Retour Rosenhart »). Cette extension s'applique à toutes les commandes, indépendamment du pays de livraison.

6.3 Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés ou réalisés sur mesure (art. L 221-28 3° C. consom.).

6.4 Conditions de retour

Le bijou doit être neuf, non porté, dans son écrin d'origine, et ne pas avoir fait l'objet d'une remise à taille préalable.

6.5 Procédure et frais de retour

Avant tout renvoi, le Client demande par e-mail une étiquette de retour prépayée. Le retour est gratuit et assuré par le Vendeur, dans le monde entier. Le Client conserve le justificatif d'envoi.

6.6 Remboursement

Le Vendeur rembourse le Client par le moyen initial de paiement au plus tard 14 jours après récupération du produit ou réception de la preuve d'expédition.

6.7 Échange

Un échange (taille ou modèle) est possible, dans la limite d'un bijou par commande, sous réserve de disponibilité.

6.8 Droits et taxes à l'importation

Pour les commandes livrées hors Union européenne, les droits et taxes acquittés à l'importation ne peuvent être remboursés en cas de retour. Ces formalités douanières sont hors du contrôle du Vendeur.

Le détail complet de la procédure de retour est disponible dans la Politique de retour et de remboursement.

Article 7 – Garanties légales

7.1 Encadré d'information (art. D 211-2 C. consom.)

Le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L 217-12.

Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité pendant deux ans suivant la délivrance.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés (art. 1641 C. civ.) ; il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (art. 1644 C. civ.).

7.2 Garantie de conformité

Le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux ans (art. L 217-3 à L 217-20). Le Client peut exiger la mise en conformité du bien sans frais, par réparation ou remplacement.

7.3 Garantie des vices cachés

Le Client peut agir sur le fondement des articles 1641 et suivants du Code civil dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

7.4 Exclusions

Les garanties ne couvrent pas l'usure normale, l'oxydation, ni les détériorations causées par des produits corrosifs ou un usage inapproprié.

Article 8 – Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'un usage impropre, d'un défaut d'entretien ou du contact avec des substances corrosives, ni des réactions allergiques liées à la sensibilité propre du porteur.

Le Vendeur n'est pas responsable en cas de force majeure (grève, incendie, pandémie, interruption des réseaux, etc.).

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif ; le Vendeur n'est pas responsable de leur contenu ni de leur disponibilité.

Article 9 – Règlement amiable et médiation

9.1 Réclamation préalable

Toute réclamation doit être adressée par courriel à contact@rosenhart.fr. Réponse sous 48 h ouvrées.

9.2 Médiation

À défaut d'accord, le Client peut saisir gratuitement le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net/, contact@cm2c.net.

9.3 Plateforme RLL

Le Client peut déposer une plainte sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

9.4 Droit applicable et juridiction

Les CGV sont soumises au droit français. En l'absence de règlement amiable, les litiges relèvent des tribunaux français compétents du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du consommateur, du lieu de livraison.

Article 10 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité accessible depuis le Site, qui détaille les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, transferts hors UE, droits du Client et modalités de réclamation auprès de la CNIL.

Pour toute question relative au traitement de vos données ou pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@rosenhart.fr.

Article 11 – Archivage et preuve

11.1 Archivage

Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable pendant 10 ans (art. L 123-22 C. com.). Ils peuvent être communiqués au Client sur simple demande.

11.2 Preuve

Les registres informatisés du Vendeur, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent des preuves recevables des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.